Équité salariale M2020 et M2025

Chers membres de la FSQ-CSQ,

Nous souhaitons vous informer de l’état d’avancement des travaux relatifs au maintien de l’équité salariale 2020.

🔎 Rappel : qu’est-ce que le maintien de l’équité salariale?

La Loi sur l’équité salariale oblige les employeurs à s’assurer que les emplois à prédominance féminine reçoivent un salaire équivalent à celui des emplois à prédominance masculine de valeur comparable.

Tous les cinq ans, l’employeur doit effectuer un exercice de maintien afin de vérifier si des changements survenus dans l’organisation du travail (modification des tâches, création ou abolition de postes, réorganisations, nouvelles responsabilités, etc.) ont pu créer de nouveaux écarts salariaux.

Si des écarts sont identifiés, des ajustements salariaux doivent être versés.

📌 Situation – Maintien 2020

À la suite de l’affichage effectué par l’employeur concernant le maintien 2020, la FSQ-CSQ a analysé les conclusions présentées.

Nous avons constaté que plusieurs événements vécus par nos membres n’avaient pas été reconnus dans l’analyse de l’employeur, alors que, selon nous, ces changements pourraient avoir eu un impact sur la valeur des emplois et possiblement créer des écarts salariaux.

En conséquence, pour contester l’affichage, la FSQ-CSQ a déposé :

• des plaintes syndicales,
• des plaintes individuelles.

Conformément aux délais prévus par la Loi sur l’équité salariale, nous avons transmis l’ensemble de notre argumentaire à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) le 11 février 2026.

⚖️ Prochaine étape

La CNESST analysera maintenant les plaintes et rendra une décision.

La Loi ne prévoit malheureusement aucuns délais précis pour cette analyse et ceux-ci peuvent donc varier.

Nous vous tiendrons informés dès que nous recevrons une décision ou toute nouvelle information pertinente.

📅 Maintien 2025

Par ailleurs, notre équipe a débuté les travaux du maintien 2025. Nous suivons ce dossier de près afin de nous assurer que l’exercice soit effectué de manière complète et conforme à la Loi.

Une communication vous sera transmise à ce sujet au moment opportun.

Comité d’équité salariale
Fédération de la santé du Québec (FSQ-CSQ)