Nouvelle loi visant à accroître l’efficacité de l’État
10 March 2026
Collaboration de Lise Goulet
Conseillère en Santé et services sociaux à la CSQ
Le 5 novembre dernier, France-Élaine Duranceau, présidente du Conseil du trésor, a publié le projet de loi no 7; il serait la première étape du traitement choc à la bureaucratie gouvernementale visant à réduire la taille de l’État. Les changements annoncés permettraient de réaliser des économies de 35 millions de dollars!
Mais à quels prix pour la société?
Pour la CSQ, plusieurs des mesures annoncées entraineraient des conséquences directes sur le maintien et le développement de l’expertise publique dans divers secteurs de la société, ainsi que sur la qualité, voire la sécurité, de certains services offerts à la population.
Parmi les mesures annoncées :
- La fusion de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) avec l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et le transfert de certaines fonctions à Santé Québec et au ministère de la Santé;
- Le transfert des mandats de Transplant Québec à Héma-Québec.
En étroite collaboration avec ses syndicats affiliés en santé publique[1], la CSQ a présenté ses préoccupations et ses recommandations en commission parlementaire le 2 décembre dernier[2].
Parmi les inquiétudes soulevées par la Centrale :
- L’effritement de la mission santé publique (affaiblissement de la prévention et de notre capacité à réagir adéquatement lors des crises sanitaires);
- Le démantèlement des équipes de travail et la fin des partenariats essentiels au maintien de notre expertise publique.
À la lumière des conséquences négatives et des faibles économies anticipées, la Centrale estime que les dommages causés surpassent largement les bénéfices attendus.
Elle poursuit donc, avec ses affiliés, son travail de sensibilisation et de représentation politique.
Certains gains ont été obtenus : réintégration de la majorité des fonctions de santé publique au sein du nouvel Institut, suspension de la fermeture de Transplants Québec, etc.
La Centrale et la FSQ continuent de surveiller attentivement les travaux entourant le projet de loi qui est toujours à l’étude.
Pour consulter le mémoire de la CSQ Plus grande efficacité ou affaiblissement volontaire de l’État social québécois.
[1] Le Syndicat des professionnelles et des professionnels de la santé publique du Québec (SPPSPQ-CSQ) et le Syndicat des professionnelles et des professionnels des laboratoires de santé publique du Québec (SPPLSPQ-CSQ)