Une commission de négociation est mise sur pied. Son rôle est d’assurer la conduite de la négociation à la suite de l’adoption du cahier des demandes élaboré et voté par les membres du Conseil fédéral. Il fait le lien entre le Conseil fédéral et le comité de négociation. Il élabore les stratégies en tenant compte de la réalité des syndicats locaux.

La commission de négociation est composée :

  • De l’ensemble des membres du comité exécutif
  • De la présidence des syndicats affiliés de plus de 100 membres couverts par la Loi 23
  • D’une personne déléguée représentant chacun des titres d’emploi de la catégorie 1 (inhalothérapeute, infirmière auxiliaire et infirmière)
  • D’une porte-parole officielle à la négociation
  • De toute autre personne déterminée par le comité exécutif en informant le conseil fédéral

C’est à la table de négociation que le comité de négociation agit en suivant les recommandations de la commission.

La Commission de négociation assume la coordination de l’ensemble des négociations, tant au point de vue de la stratégie, du contenu et de l’information. En ce sens, elle :

  • Voit à la planification de l’élaboration de la revendication
  • Voit au bon déroulement de la négociation
  • Assure la concertation avec les autres organisations syndicales et décide, s’il y a lieu, des propositions ou sujets d’harmonisation avec d’autres groupes
  • Fait rapport au Conseil fédéral et lui soumet toutes questions et recommandations
  • Reçoit et dispose de toute question ou recommandation qui lui est soumise par le comité de négociation
  • Soumet au Conseil fédéral l’hypothèse de règlement